Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par AIGYROS (ci-après « le Prestataire »).

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre AIGYROS et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). Toute commande ou acceptation de devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Les prestations sont fournies par :

Dénomination

AIGYROS

Responsable

Jordan Fouassier

Forme juridique

— À compléter (ex. : auto-entrepreneur, SAS, SARL…)

SIRET

— À compléter

Numéro de TVA

— À compléter (si applicable)

Siège social

Paris, France

Contact

contact@aigyros.com

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par AIGYROS pour ses clients, qu'ils soient des particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation) ou des professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).

Elles prévalent sur toutes conditions d'achat ou tout autre document émanant du Client, sauf accord express et écrit contraire du Prestataire.

Dans le cas où certaines clauses seraient inapplicables à des clients professionnels (notamment le droit de rétractation), cela est expressément mentionné dans les sections concernées.

AIGYROS propose des prestations de services autour de l'IA souveraine locale, articulées autour de quatre offres principales :

• AIGYROS Solo — Installation et configuration d'un environnement d'IA locale pour un usage individuel. Accompagnement personnalisé, prise en main et support initial.
• AIGYROS Family — Solution dédiée aux foyers souhaitant déployer une IA privée à usage familial, avec paramétrage adapté aux différents profils d'utilisateurs.
• AIGYROS Business — Déploiement d'une infrastructure IA souveraine pour les entreprises et indépendants. Étude des besoins, configuration sur mesure, formation des équipes et suivi.
• AIGYROS Care — Offre d'accompagnement et de maintenance dans la durée : mises à jour, assistance technique, évolution de la configuration selon les usages.

Cette liste n'est pas exhaustive. AIGYROS peut proposer des prestations complémentaires ou sur-mesure selon les besoins identifiés lors de l'échange préalable.

AIGYROS ne dispose pas d'un système de commande en ligne automatisé. Toute prestation est précédée d'une phase de contact et d'étude.

Le processus habituel est le suivant :

• Le Client soumet une demande via le formulaire de contact du site aigyros.com ou par email à contact@aigyros.com.
• AIGYROS revient vers le Client dans les meilleurs délais pour organiser un échange préalable (appel, visioconférence ou rencontre selon la nature de la prestation).
• À l'issue de cet échange, AIGYROS formule un devis détaillé mentionnant les prestations envisagées, le calendrier prévisionnel et les conditions financières.
• La commande est réputée ferme et définitive à réception par AIGYROS du devis signé par le Client, accompagné, le cas échéant, du versement d'un acompte.

Aucune prestation ne sera débutée sans validation écrite du devis par le Client. AIGYROS se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec ses engagements techniques, éthiques ou sa capacité d'intervention.

Les prestations AIGYROS sont proposées sur devis, après échange et étude des besoins du Client. Les tarifs varient selon :

• La nature et la complexité de la prestation demandée
• La configuration matérielle et logicielle retenue
• Le volume et la durée d'accompagnement souhaités
• La localisation géographique et les modalités d'intervention (sur site ou à distance)

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la situation fiscale du Prestataire et les dispositions légales applicables. — Préciser la mention TVA applicable selon le statut

Les éventuels frais de déplacement, de matériel ou de licences logicielles tiers sont mentionnés séparément dans le devis et restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. À titre indicatif, les conditions habituellement pratiquées par AIGYROS sont les suivantes :

• Un acompte de [30 à 50 % — À préciser selon l'offre] est demandé à la signature du devis pour les prestations d'installation ou de déploiement.
• Le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier convenu dans le devis.
• Pour les prestations récurrentes (offre Care, accompagnement continu), la facturation est [mensuelle / trimestrielle — À préciser], à terme échu.

Le paiement s'effectue par [virement bancaire / chèque / autre — À compléter] selon les coordonnées figurant sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (art. L.441-10 du Code de commerce).

Les délais d'exécution sont définis dans le devis ou le bon de commande, en accord avec le Client, sur la base de l'étude préalable réalisée.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des facteurs extérieurs à la volonté d'AIGYROS, notamment :

• La disponibilité et la réactivité du Client (accès au matériel, transmission des informations nécessaires)
• La complexité des configurations à déployer ou à migrer
• Des contraintes logistiques liées à la livraison ou à la disponibilité du matériel
• Des causes de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En cas de retard significatif imputable à AIGYROS et non justifié par les éléments ci-dessus, les parties se rapprocheront pour convenir d'un nouveau planning amiablement, avant tout recours.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client agissant en qualité de consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle) bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision à :

• Par email : contact@aigyros.com — en indiquant clairement son souhait de se rétracter, la référence du devis et la date de signature.
• Par courrier : à l'adresse du siège social d'AIGYROS (Paris, France).

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Annulation par le Client

Toute annulation d'une prestation confirmée (devis signé) doit être notifiée par écrit à AIGYROS. Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de [X jours — À définir] avant la date d'intervention prévue : l'acompte versé est [remboursé / conservé — À préciser].
• Annulation dans les [X jours — À définir] précédant l'intervention : l'acompte est acquis à AIGYROS à titre d'indemnisation.
• Si des frais ont déjà été engagés (déplacement, matériel commandé, temps de préparation), ils restent facturés au Client au réel.

Report par le Client

Un report de prestation peut être accepté à la demande du Client, sous réserve de la disponibilité d'AIGYROS et d'un préavis raisonnable. Au-delà de [deux reports — À définir], AIGYROS se réserve le droit de clôturer la commande aux conditions d'annulation ci-dessus.

Résiliation des prestations récurrentes (offre Care)

Les contrats de maintenance ou d'accompagnement continu peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de [30 jours — À ajuster] notifié par écrit. Les sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation restent exigibles.

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir à AIGYROS toutes les informations, accès et documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
• S'assurer de la disponibilité du matériel et de l'environnement technique requis, tels que définis lors de l'étude préalable.
• Désigner, si nécessaire, un interlocuteur référent (notamment pour les prestations Business) capable de prendre des décisions techniques ou opérationnelles.
• Respecter les préconisations techniques formulées par AIGYROS pour assurer la sécurité et la stabilité de l'installation.
• Ne pas modifier, altérer ou redistribuer les configurations et solutions logicielles déployées par AIGYROS sans accord préalable.
• S'acquitter des sommes dues aux échéances convenues.

Tout retard ou manquement du Client dans l'exécution de ses obligations peut entraîner un report des délais d'exécution sans responsabilité d'AIGYROS, et, le cas échéant, la facturation des coûts supplémentaires en résultant.

AIGYROS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. La responsabilité d'AIGYROS est une obligation de moyens.

La responsabilité d'AIGYROS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des solutions déployées par le Client ou un tiers
• Perte de données due à un défaut du matériel du Client ou à l'absence de sauvegarde préalable
• Incompatibilités matérielles ou logicielles non détectables lors de l'étude préalable
• Modifications effectuées par le Client sur les installations sans validation d'AIGYROS
• Tout cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• Dysfonctionnements liés à des mises à jour de systèmes ou de modèles d'IA tiers opérées indépendamment de la volonté d'AIGYROS

En tout état de cause, la responsabilité d'AIGYROS est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

L'ensemble des méthodes, outils, scripts, configurations types, documentations et savoir-faire utilisés ou développés par AIGYROS dans le cadre de ses prestations reste la propriété exclusive d'AIGYROS, sauf stipulation contraire expresse dans le devis.

À l'issue de la prestation, le Client bénéficie d'un droit d'usage des livrables fournis, strictement limité à son propre usage interne. Toute cession, reproduction ou commercialisation est interdite sans accord écrit préalable d'AIGYROS.

Les logiciels, modèles d'IA et outils tiers intégrés dans les solutions AIGYROS restent soumis aux licences et droits de leurs auteurs respectifs. Le Client s'engage à les respecter.

La marque AIGYROS, son logotype et ses dénominations associées sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Dans le cadre de la relation commerciale et de l'exécution des prestations, AIGYROS est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives au Client (nom, prénom, coordonnées, informations techniques liées à l'installation…).

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins d'exécution contractuelle, de gestion de la relation client et, le cas échéant, de facturation.

Les données ne sont pas revendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD. Ces droits s'exercent par email à contact@aigyros.com.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité d'AIGYROS.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus avec AIGYROS sont régis par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@aigyros.com.

Pour les consommateurs : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées dans la réponse apportée à toute réclamation. — À compléter avec le médiateur choisi

Pour les professionnels : à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.