Refonte et mise en conformité RGAA 4.1.2 d'un portail citoyen.

Comment nous avons accompagné une mairie majeure de la région PACA pour rendre ses services publics en ligne 100% accessibles, évitant ainsi des sanctions légales tout en améliorant l'expérience de 150 000 citoyens.

Secteur : Administration publique
Durée : 3 mois
Zone : Région PACA
Mission : Audit & Mise en conformité RGAA
35% Score initial
96% Score final
65 Critères corrigés

Cette mairie majeure de la région PACA gère un portail citoyen fréquenté par plus de 150 000 habitants, offrant l'accès à l'ensemble des démarches administratives en ligne. Soumise à l'obligation de conformité RGAA 4.1.2, le portail n'avait fait l'objet d'aucun audit préalable et présentait de graves lacunes d'accessibilité.

Score de conformité insuffisant

Seuls 35% des critères RGAA 4.1.2 étaient respectés lors de l'état des lieux initial. Les contrastes de couleur, la navigation clavier et les alternatives textuelles aux images constituaient les principales lacunes.

Formulaires inutilisables au clavier

Les principaux formulaires de démarches en ligne (état civil, demandes de permis, inscriptions scolaires) étaient totalement inaccessibles à la navigation clavier, excluant de fait les utilisateurs handicapés moteurs.

DSI sans expertise RGAA

La Direction des Systèmes d'Information ne disposait d'aucune expertise interne sur les critères RGAA / WCAG, rendant impossible toute correction autonome et durable sans un accompagnement spécialisé externe.

Risque de sanctions légales imminent

Aucune déclaration d'accessibilité n'avait été publiée, exposant la collectivité à des mises en demeure de l'ARCOM et à des contentieux de la part d'usagers en situation de handicap.

Risques légaux identifiés

  • Mise en demeure possible par l'ARCOM en cas de signalement d'un usager
  • Sanctions financières pour non-publication de la déclaration d'accessibilité
  • Risque de contentieux en cas de discrimination d'un utilisateur en situation de handicap
  • Image institutionnelle dégradée auprès des parties prenantes
  • Incapacité à répondre aux réclamations citoyennes relatives à l'accessibilité
Jusqu'à 25 000 € d'amende ARCOM par infraction

Contexte technique

  • CMS : CMS institutionnel sur mesure
  • Gabarits audités : 50
  • Composants testés : 120+
  • Référentiel : RGAA 4.1.2 (106 critères)
  • Outils : Axe DevTools, NVDA, VoiceOver, WAVE

Nous avons déployé notre méthodologie en quatre phases, alliant analyse automatisée et tests manuels (navigation clavier, lecteurs d'écran NVDA/VoiceOver, simulation de handicap visuel), pour couvrir l'intégralité des 50 gabarits et 120 composants du portail citoyen.

Audit initial sur 50 gabarits

Analyse manuelle et automatisée des 106 critères RGAA sur l'ensemble des 50 gabarits du portail. 65 critères non conformes identifiés, dont les formulaires de démarches en ligne inaccessibles au clavier.

Durée : 3 semaines

Plan de remédiation priorisé

Livraison d'un plan de remédiation détaillé, classant chaque non-conformité par criticité et impact utilisateur. Chaque correction était accompagnée d'exemples de code concrets pour la DSI, permettant une mise en œuvre immédiate sans expertise RGAA préalable.

Durée : 1 semaine

Corrections & Implémentation

Correction des 65 critères non conformes en collaboration directe avec la DSI : refonte des formulaires pour une navigation 100% clavier, ajout des attributs ARIA, correction des contrastes et des alternatives textuelles sur l'ensemble des gabarits.

Durée : 6 semaines

Rédaction de la déclaration légale

Contre-audit de validation attestant un score de 96%, puis rédaction et publication de la déclaration d'accessibilité officielle conforme au RGAA 4.1.2, mettant la mairie en totale conformité avec ses obligations légales.

Durée : 2 semaines

Outils & méthodologie utilisés

RGAA 4.1.2 NVDA VoiceOver Axe DevTools WAVE Colour Contrast Analyser Tanaguru
96%
Score de conformité final
+61 pts vs initial
65
Critères RGAA corrigés
sur 106 au total
+22%
Démarches en ligne
abouties après la mise en conformité
Source : Analytics de la mairie
0
Sanction légale encourue
après conformité atteinte

Progression du score de conformité RGAA

Avant
35%
Après
96%

Déclaration d'accessibilité publiée

Suite à la mission, la mairie a publié sa déclaration d'accessibilité conforme au RGAA 4.1.2 sur son portail citoyen, attestant d'un taux de conformité de 96%. La déclaration est accessible à tous les usagers et régulièrement mise à jour par la DSI, désormais autonome sur le sujet.

"L'expertise d'AIGYROS a été déterminante. Ils ont fourni à notre DSI un plan d'action concret et réalisable. Notre portail est devenu un modèle d'inclusion."
Directeur des Systèmes d'Information
DSI d'une Mairie — Région PACA